Signature du contrat de redressement en Outre-Mer (COROM) de la ville de Pointe-à-Pitre
En échange d’engagements, Pointe-à-Pitre devrait disposer, via l’Etat et sur le long terme, d’un appui technique, humain et financier.
Le préfet de la région Guadeloupe, le maire de la ville de Pointe-à-Pitre et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe signent, ce mardi, le contrat de redressement en Outre-Mer (COROM) de la ville de Pointe-à-Pitre.
Cette dernière bénéficiera, durant deux années, d’un accompagnement visant à redresser sa situation financière et à diminuer ses créances envers ses fournisseurs. Cette aide repose sur la base des premières orientations conjointes issues du diagnostic de l’assistance technique mise à disposition de la commune et du nouveau plan de redressement de la chambre régionale des comptes.
TROIS GRANDS AXES
– instaurer des marges de manœuvres budgétaires ;
– organiser l’objectif d’une performance de gestion ;
– optimiser le pilotage budgétaire.
BON A SAVOIR
Le COROM est un dispositif mis en place par l’État pour accompagner sur le long terme, par un appui technique, humain et financier, des communes volontaires, en échange d’engagements de leur part permettant de revenir à une meilleure santé financière.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l’ouverture d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur trois ans pour financer ces contrats. Ce dispositif national traduit la volonté de l’État d’accompagner les collectivités d’Outre-mer dans leur effort de redressement financier au terme d’un processus national sélectif lancé fin 2020.
Ce processus est lancé à partir d’une étude de la situation financière des collectivités éligibles menée par les services de l’État au ministère des Outre-mer, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère en charge des comptes publics, et en local, par la préfecture, la direction régionale des finances publiques et l’agence française de développement.
Pour rappel, l’État s’engage également à mettre à disposition une assistance technique et à verser une contribution à hauteur de 840 000 euros correspondant à la subvention exceptionnelle prévue dans le cadre du dispositif COROM et exclusivement consacrée au remboursement de sa dette fournisseurs des PME (petites et moyennes entreprises).
