Pass vaccinal : la date de mise en œuvre connue avant la fin du mois

Alors qu’il entre en vigueur ce lundi 24 janvier dans l’Hexagone, l’application du pass vaccinal en Guadeloupe devrait être adaptée au contexte local.

Comment la mise en œuvre du pass vaccinal sera-t-elle déployée en Guadeloupe ? La réponse très bientôt. En effet, la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, a prévu que le dispositif de passe vaccinal puisse être adapté par le représentant de l’Etat lorsque les circonstances locales le justifient et pour une durée limitée. Dans l’Hexagone le pass vaccinal est obligatoire dès ce lundi.

Le préfet de la Guadeloupe entamera donc, dès la semaine prochaine, une concertation avec le président du conseil régional, le président du conseil départemental, le président de l’association des maires de Guadeloupe et les parlementaires, ainsi que les présidents des chambres consulaires sur les modalités d’application du passe vaccinal à la situation du territoire.

Ces modalités d’application, dont la date de mise en œuvre du passe vaccinal en Guadeloupe, seront précisées avant la fin du mois du janvier à l’issue de cette concertation avec les élus.

POUR RAPPEL

Le « pass vaccinal » entrera en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.

LE PASS VACCINAL C’EST QUOI ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces quatre preuves :

• certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

OU SERA-T-IL EXIGÉ ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

• bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
• activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
• foires, séminaires et salons professionnels ;
• grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
• transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d’un “motif impérieux d’ordre familial ou de santé” ainsi que d’un test négatif.

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

LE PASS SANITAIRE NE DISPARAIT PAS

Le pass sanitaire restera suffisant pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad.

CONTROLE D’IDENTITÉ POSSIBLE

Les responsables d’établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officie avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. 

GARE AUX SANCTIONS

Toute détention frauduleuse d’un faux pass sanitaire (qu’il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d’être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l’infraction, il pourra échapper à ces condamnations.

DES AMENDES POUR LES ENTREPRISES REFRACTAIRES AU TÉLÉTRAVAIL

La loi prévoit des amendes pour faire respecter l’incitation du gouvernement à instaurer le télétravail “trois jours minimum” par semaine, quatre quand c’est possible, “dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible”. Ainsi, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.