Pouvoir d’achat, impôt, santé… Ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque année, plusieurs nouveautés font leur apparition au 1er janvier. Tour d’horizon :
REVALORISATION DU SMIC
-Première nouveauté 2022 : une revalorisation du SMIC : salaire minimum légal. Ce dernier va augmenter en janvier de 0,9 % sous l’effet de l’inflation. Il passera de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure. Il atteindra 1.603 euros par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 14 euros de plus (1.269 euros net).
-Les pensions de retraite seront également revalorisées, à hauteur de 1,1 %, en dessous de l’inflation. Cette revalorisation concernera toutes les retraites de base à l’exception de celles des avocats. Elle s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.
-Le doublement du plafond journalier des tickets-restaurants quand ils sont utilisés dans des restaurants est en outre prolongé jusqu’au 28 février 2022. Il reste à 38 euros, au lieu de 19 précédemment.
SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE D’HABITATION
Afin de prendre en compte les effets de l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 %. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.
La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. En 2022, ils bénéficieront d’une exonération de 65 % de leur taxe.
CONTRACEPTION PRISE EN CHARGE
-Depuis le 1er janvier, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception (sauf préservatifs), concernera toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans. Jusqu’ici, cette prise en charge concernait seulement les mineures.
-La durée maximale d’attribution des aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera augmentée à 10 ans. Elles étaient jusqu’ici soumises à des durées variables de 3,5 ans à 10 ans. Par ailleurs, lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.
-Le «reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20 %, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.
PASS CULTURE
Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… Le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans : les jeunes de 15 ans recevront un crédit de 20 euros, tandis que les jeunes de 16 et 17 ans bénéficieront d’un crédit de 30 euros.
MALUS AUTOMOBILE
Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Il s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40.000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km. Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.
GARE AU PLASTIQUE
-Les emballages autour de certains fruits et légumes seront interdits, au même titre que les jouets en plastique offerts dans les menus pour enfant ou les emballages en plastique pour la livraison de journaux. Les établissements recevant du public auront obligation de permettre l’accès à un point d’eau potable.
-Les magasins ont l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.
-Le logo « Triman » sera déployé sur l’ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il doit être accompagné d’une consigne de tri claire.
-L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne notamment les vêtements, meubles ou produits électroniques… Sont aussi concernés les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
– Un nouveau service public, baptisé France Renov’, est lancé par le ministère de la Transition écologique. Il a pour but d’accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
-Une nouvelle réglementation environnementale entre également en vigueur. La « RE2020 » remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.
-Par ailleurs, le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce dernier est défini notamment en fonction de la composition du foyer. Le bail est de six ou neuf ans.
-Les usagers pourront également choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’Etat déploie, avec les associations d’élus (AMF et AdCF), un programme numérique d’application du droit des sols.
-Les conditions d’octroi des crédits immobiliers évoluent. Ainsi, un crédit ne pourra plus excéder 25 ans. Le taux d’endettement de l’emprunteur ne pourra pas dépasser 35 % contre 33 % auparavant. Il devra également inclure le coût de l’assurance emprunteur.
UNE NOUVELLE PIÈCE DE 2 EUROS
-. À l’occasion de la présidence française du Conseil européen une nouvelle pièce de 2 euros sera mise en circulation. Le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse, seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie.
-Il sera désormais interdit de castrer les porcelets sans anesthésieau nom du bien-être animal. Les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l’exigent et s’ils respectent un protocole spécifique.
-En cette nouvelle année, le prix du timbre augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier 2022. Dans le détail, le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € ; et le prix du timbre rouge de 1,28 € à 1,43 €.
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